J.O. 41 du 17 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 16 février 2007 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord - Mme Muscatelli (Aude)

NOR : INTA0720027D


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, exercées par Mme Aude Muscatelli, administratrice civile détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.